Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce Site Internet vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article liminaire – Définitions

« La Société » ou « l’Editeur »: désigne la société ABF EXPANSION en qualité de propriétaire du Site Internet www.abf-groupe.fr et exerçant l’activité décrite sur ledit Site Internet à destination des Clients professionnels ou consommateurs.

« Client » ou « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le présent Site Internet à des fins personnelles ou professionnelles en vue d’obtenir des informations sur la société ABF EXPANSION et son activité de prestation de services.

« Contenu » : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site Internet, notamment textes – images – vidéos.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site Internet (ci-après « le Site Internet ») :

www.abf-groupe.fr

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») :

Société ABF EXPANSION, société par actions simplifiée, au capital social de 18 188 040 euros, ayant son siège social sis 190 avenue de l’industrie, ZI de Bridal, 19130 OBJAT, immatriculée au RCS de BRIVE, sous le numéro 838 464 378, représentée par la société LA FINANCIERE SAINT MICHEL, société par actions simplifiée ayant son siège social sis 7 rue des Moines, 75017 Paris 17e Arrondissement, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 485 119 994.

• Numéro de téléphone : 05 55 25 57 44
• Adresse de courrier électronique : contact@abf-groupe.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Issam SIDQI

1.3 Conception et réalisation :

Here We Com – contact@herewecom.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

DATACAMPUS, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis 35 rue du Grand Puits, 79230 VOUILLE, inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 799 902 051, représenté par Monsieur Pierre PLUVIAUD en qualité de dirigeant.

Numéro de téléphone : 05 16 64 00 75

Adresse de courrier électronique : sales@datacampus.fr

Article 2 – Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site Internet

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site Internet

Pour la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites Internet et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du Site Internet ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site Internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : ABF Expansion – 190 avenue de l’industrie – ZI de Bridal – 19130 OBJAT.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres Site Internet n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Photographies et représentation des produits et services

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

CREDIT PHOTOGRAPHIES : GROUPE ABF ; SHUTTERSTOCK.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site Internet, ou concernant le Site Internet lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@abf-groupe.fr